Interventions de Gérard Larcher

L’amendement n° 12, présenté par MM. Michel et Anziani, Mme Klès, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les références : des articles 13, 14 et 15 par la référence : de l’article 13 La parole est à M. Alain Anziani.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 12 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 62 ?

Je mets aux voix l’amendement n° 62.

L’amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer le mot : deux par le mot : trois La parole est à Mme la ministre d’État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 54.

Je mets aux voix l’article 16, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : - le remboursement au prêteur, dans un délai de trois mois, du capital restant dû au titre des prêts d’acquisition de l’office ou des parts de la société d...

L’amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Fouché, Lefèvre, P. Blanc, Chatillon, Houpert, Bernard-Reymond et Beaumont, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 8 Remplacer les mots : est déduit par les mots : n’est pas déduit Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendem...

Je mets aux voix l’amendement n° 55.

Je mets aux voix l’article 17, modifié.

L’amendement n° 63, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : 1° Alinéa 1 Supprimer les mots : 2° Alinéa 4 Remplacer les mots : des articles 13 et par les mots : de l’article La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 63.

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mme Dini, M. Dubois, Mme N. Goulet, MM. Merceron, Amoudry, Borotra, J. Boyer, Deneux et Soulage et Mmes Morin-Desailly et Payet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : par la société lorsque celle-ci est titulaire de l’office ou, dans le cas contraire, conjointement par chaque...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Détraigne, l’amendement n° 6 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 6 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 18, modifié.