Interventions de Gérard Larcher

L’amendement n° 64, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 1° Après les mots : aux chambres, insérer les mots : en application des articles 13, 15 et 17, 2° Après les mots : l’article 14 supprimer la fin de cet alinéa La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 64.

Je mets aux voix l’article 19, modifié.

La parole est à M. Jean Louis Masson, sur l’article.

L’amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Fortassin et Plancade, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : les collaborateurs d’avoué justifiant, au plus tard à la date d’entrée en vigueur du chapitre Ier de la présente loi, de la réussite à l’examen d’aptitude à la...

L’amendement n° 11, présenté par MM. Mazuir, Michel et Anziani, Mme Klès, M. Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Après les mots : ainsi que les collaborateurs d’avoué insérer les mots : , et tout autre professionnel juridique, La parole est à Mme Virginie Kl...

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Mézard, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 48 rectifié bis, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Fortassin et Plancade, et ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : collaborateurs d’avoué par les mots : personnes ayant travaillé en qualité de collaborateur d’avoué postérieurement au 31 déc...

Je mets aux voix l’amendement n° 48 rectifié bis.

L’amendement n° 11 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 21, modifié.

L’amendement n° 30, présenté par M. Pillet, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : dispensés insérer les mots : de la condition de diplôme, La parole est à M. François Pillet.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 30.

L’amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Fortassin et Plancade, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : les collaborateurs d’avoué justifiant, au plus tard à la date d’entrée en vigueur du chapitre Ier de la présente loi, de la réussite à l’examen d’aptitude à la profession d’avo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Mézard, acceptez-vous la rectification suggérée par M. le rapporteur ?