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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 426.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 38.
Je mets aux voix l’amendement n° 170.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l’article.
L’amendement n° 171, présenté par M. Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 127, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Chevé, Alquier et San Vicente-Baudrin, MM. Daudigny, Le Menn, Teulade, Jeannerot, Desessard, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer c...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Cazeau, l'amendement n° 171 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 171 est retiré. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 173, présenté par M. Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 127.
