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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 353.
Je mets aux voix l'article 39.
L'amendement n° 483, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 5° bis de l'article L. 213-1, après la référence : « L. 644-2, », il est inséré la référence : « L. 645-2 » ; 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 642-5, la référence : « et L. 644-2 » ...
La parole est à M. André Lardeux, rapporteur.
L'amendement n° 210, présenté par MM. Vial, Baylet, Faure, Hérisson et Carle, est ainsi libellé : Après l'article 39 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 171-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les personnes qui exercent simultanément une activ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 31 est-il maintenu ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Marc Juilhard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
La parole est à M. Alain Lambert, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39 bis.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote.
M. le président. Ce sont des souvenirs d’application du règlement ! Ce ne sont donc pas de mauvais souvenirs !
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
L'amendement n° 128, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Chevé, Alquier et San Vicente-Baudrin, MM. Daudigny, Le Menn, Teulade, Jeannerot, Desessard, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 R...
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
