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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 534.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 34 et 209.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 35 est présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 228 est présenté par MM. Lambert et Arthuis. Ces deux amendements sont ainsi li...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Lambert, pour présenter l’amendement n° 228.
Je mets aux voix l'amendement n° 128.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 32, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er juillet 2010. La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 35 et 228.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46. L’amendement n° 36, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2324-2 du code de la santé publique, il ...
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 40, modifié.
Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 36 est-il maintenu ?
