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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
L'amendement n° 176, présenté par Mmes Campion, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 167.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 168, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 176.
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultané...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 532, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 37 rectifié. Paragraphe II, alinéa 3, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le deuxième quart de la formation doit être suivi dans les six mois suivant l'accueil du premier enfant. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 168.
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 169, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulad...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 532.
L'amendement n° 354, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard le 30 mars 2010, sur le Bureau des assemblé...
