Interventions de Gérard Larcher

Je mets aux voix l'amendement n° 37 rectifié, modifié.

Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, l'article 46 ter est ainsi rédigé.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.

La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.

Je mets aux voix l'amendement n° 169.

Je mets aux voix l'article 47.

Je mets aux voix l'amendement n° 354.

Section 5 Dispositions relatives à la gestion du risque et à l’organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement

L'amendement n° 38, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I.- Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : L'article L. 723-12-3 du code rural est ainsi rédigé : « Art. L. 723-12-3. - Le conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité social...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 38.

Je mets aux voix l'article 48, modifié.

L'amendement n° 231, présenté par M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les groupements d'employeurs composés pour partie de personnes physiques ou de sociétés civiles agricoles exerçant une ou plusieurs des activités vi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 231.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 39 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 60 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général, pour pr...