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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 60.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 39 est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 et 60.
En conséquence, l'article 48 bis est supprimé. Section 6 Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
Je rappelle que les articles de cette section ont été examinés en priorité après l’article 45.
Je mets aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est à M. Nicolas About.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
Veuillez conclure, monsieur Cazeau !
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 74 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés333Majorité absolue des suffrages exprimés167Pour l’adoption181Contre 152Le Sénat a adopté.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, lundi 16 novembre 2009 à quatorze heures trente et le soir : 1. Débat d’initiative sénatoriale sur l’Afghanistan. 2. Question orale avec débat n° 51de M. Jack Ralite à M. le ministre de la culture et de la communication sur la numérisation du li...
