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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
J’ai été informé par le président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi le 9 novembre 2009 d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution par plus de soixante sénateurs de la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports. ...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale. La parole est à M. Guy Fischer.
La conférence des présidents a décidé que la séance serait levée en fin d’après-midi et que le Sénat ne siégerait pas ce soir. J’ai souligné hier que c’était à titre exceptionnel qu’il avait été décidé, en concertation avec Mme la présidente de la commission des affaires sociales, que notre séance d’aujourd’hui commencerait ce matin à neuf heur...
Je vous rappelle toutefois que la conférence des présidents se réunira ce matin-là.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Jacqueline Panis, rapporteur.
Il vous reste trente secondes de temps de parole, ma chère collègue !
La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à M. Guy Fischer.
Veuillez conclure, monsieur Fischer.
Je vous rappelle aux engagements que nous avons pris les uns vis-à-vis des autres.
La parole est à M. Alain Milon.
La parole est à M. Nicolas About.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
La parole est à M. Jean Milhau.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. La rectification nécessaire sera apportée par les services et il en sera tenu compte dans les analyses du vote publiées au Journal officiel.
Le Gouvernement a demandé, avant la suspension de séance, à ce qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 2 du projet de loi. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6 du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, pré...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 2 dans cette rédaction : L'article 2 de la même loi est ainsi rédigé : « Art. 2. – La Poste et ses filiales constituent un groupe entièrement public unique qui remplit des missions de service public et d'intérêt général et exerce d'autres activités dans les conditions définies par la présente loi et pa...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.
