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La parole est à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° A-1. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 60 : Nombre de votants337Nombre de suffrages exprimés335Majorité absolue des suffrages exprimés168Pour l’adoption183Contre 152Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l'article 2, ainsi modifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Teston.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.
La parole est à M. Jacques Blanc.
Je vous en prie, chers collègues, laissez M. Jacques Blanc s’exprimer !
Veuillez conclure, cher collègue !
Concluez, monsieur Blanc !
La parole est à Mme Mireille Schurch.
M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey.
Veuillez conclure, monsieur Maurey.