30845 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (procédure accélérée) (projet n° 599 rectifié (2008 2009), texte de la commission n° 51, rapport n° 50).
J’informe le Sénat qu’en application de l’article 11 de la Constitution et de l’article 67 du règlement MM. les présidents Jean-Pierre Bel, Nicole Borvo Cohen-Seat, Yvon Collin et plusieurs de nos collègues présentent une motion tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l’entreprise p...
… dont la présence est constatée par appel nominal. Il va donc être procédé à l’appel nominal des signataires. Huissier, veuillez procéder à l’appel nominal.
Acte est donné du dépôt de cette motion. Ont déposé cette motion : Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Serge Andreoni, Bernard Angels, David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Jacques Berthou, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, M. Yannick Bodin, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Martial Bourquin, Mme B...
Après cette annonce spontanée par reprographie pour la photographie
La discussion de cette motion pourra avoir lieu demain, mercredi 4 novembre, de neuf heures trente à douze heures trente.
Par analogie avec les propositions de loi, la discussion de la motion débutera par l’intervention de l’un des auteurs de la motion, vingt minutes maximum. Qui d’entre vous la présentera ?
La commission pourra ensuite exprimer son avis sur le texte de la motion, de même que le Gouvernement. En accord avec les groupes, le temps des groupes sera réparti à la proportionnelle. Afin que nous ayons un débat ordonné et non reprographié, les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance avant aujourd’hui, dix-huit h...
Le Gouvernement pourra, le cas échéant, répondre aux orateurs. Le Sénat se prononcera par un seul vote sur le texte de la motion et par un scrutin public ordinaire. Pour l’heure, nous allons poursuivre la discussion du projet de loi sur La Poste.
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Blanc.
Il vous reste trois minutes, mon cher collègue.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Non, je vous accorde trente secondes.
M. le président. Mes chers collègues, rangeons les « cartons jaunes ».
La parole est à Mme Évelyne Didier.
Veuillez conclure, madame Didier.
La parole est à Mme Bariza Khiari.
M. le président. La parole est à M. Christophe-André Frassa.
M. le président. La parole est à Mme Annie David.
La parole est à M. Roland Courteau.