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Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 37 rectifiée, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Rachid Temal.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. Au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun de vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respe...

M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. le président. La parole est à M. Vincent Éblé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. le président. La parole est à M. Vincent Éblé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.