Suite de l'examen du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Je le supprimerais, en renvoyant au Parlement la responsabilité d'approfondir le débat, et en signalant la question spécifique de la stérilité d'une des deux femmes en couple homosexuel. Nous n'avons pas la légitimité pour traiter ce problème, car hors du champ scientifique, nos opinions divergent !

Dans ce cas, il conviendrait peut-être de modifier le premier paragraphe de la recommandation, en soulignant que cette question ne soulève pas de problème scientifique particulier.

Je pense que nous pouvons conserver l'intégralité du texte, en précisant qu'il ne s'agit pas d'un sujet de nature scientifique.

Je suggère donc de rédiger le premier paragraphe de la manière suivante : « Parce qu'elle est essentiellement de motivation sociétale et non principalement scientifique, cette question sort du cadre spécifique des objectifs du présent rapport, tel que le prévoit l'article 47 de la loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011. Cependant, vos r...

Sous réserve de ces modifications, et après vous avoir félicités, chers collègues membres de l'Office, pour la qualité de vos interventions, je vous propose d'autoriser la publication de ce rapport. La publication du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique est autorisée à l'una...