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Très bien !
Contrairement à Alain Richard, je pense que le cadre régional est très adapté pour trancher la question de distance minimale entre les éoliennes terrestres et les habitations. À cet égard, cet amendement est pertinent. Nous nous trouvons, en effet, à la croisée de préoccupations très différentes. Tout d’abord, il y a la préoccupation, évoquée...
Enfin, il y a la préoccupation de l’environnement. À cet égard, je signale à mes collègues ayant une sensibilité écologique forte que, pour des raisons différentes, les régions sont hostiles non pas aux éoliennes en tant que telles, mais aux éoliennes mal réparties ou trop nombreuses. Il se trouve qu’à titre personnel je considère l’énergie re...
De surcroît, j’appartiens à une région, le Grand Est, qui a une vision globale de l’énergie et qui joue à la fois sur le nucléaire, le renouvelable issu de la biomasse et le renouvelable issu de l’aérien. Dans ce cas de figure, c’est précisément la vocation économique d’une région qui est mobilisée. Pour l’ensemble de ces raisons, je suggère q...
Tout à fait !
Nous savons que les viticulteurs sont très malheureux : aux difficultés suscitées par la pandémie s’est ajouté le récent épisode de gel. C’est la raison pour laquelle cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Daniel Laurent, vise à neutraliser, à titre exceptionnel, les conséquences de l’utilisation de la déduction pour aléas e...
Ça, c’est dit !
Exact !
M. Gérard Longuet. J’ai quelques scrupules à prolonger les débats, alors que le rythme d’examen de ce texte est à la fois soutenu et prometteur pour la suite de nos travaux.
Je voudrais simplement saisir l’occasion qui m’est donnée pour dire, notamment à Mme Wargon, que les bâtiments commerciaux ne sont certes pas des monuments d’une architecture soignée, mais que s’ils existent, fonctionnent et se développent, c’est qu’ils correspondent aux besoins de consommation de nos compatriotes. Il se trouve que le ressort ...
… et émettant plus de CO2 qu’avec cette distribution rationnelle.
En tant que Lorrain, je suis très attentif aux dégâts miniers. J’avais le sentiment qu’une durée d’observation de dix ans était préférable à sept ans, mais je ne demande qu’à être convaincu…
Je retire mon amendement, monsieur le président !
La mise en œuvre du titre VI sera extraordinairement compliquée. Sa portée sera sans doute l’œuvre d’une jurisprudence soutenue durant plusieurs années, à différents niveaux, y compris au niveau européen. Nous avons donc le devoir absolu d’éclairer le travail de ceux qui auront à en connaître. C’est la raison pour laquelle cet amendement a plus...
Que la Cour de cassation vous entende !
Je retire l’amendement n° 252 rectifié bis !
Vous n’en savez rien !
Ce sera ma seule intervention dans le cadre de l’article 47. Je suis très opposé aux amendements de nos excellents collègues. Pourquoi ? Parce que la rédaction de la commission – « tendre vers » – est frappée au coin du bon sens. Pourquoi condamner l’artificialisation en soi ? Le développement de la société est urbain, et les technologies exig...
M. Gérard Longuet. … et qui découragerait nos élus locaux de se battre pour le développement de leur territoire.
C’est vrai ! C’est un type bien !