Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'union européenne et ses états membres d'une part et le gouvernement de l'état d'israël d'autre part

Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons ce matin l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et Israël. Signé en juin 2013, cet accord s'inscrit dans le cadre de la politique européenne d'aviation civile visant notamment à créer un espace aérien commun avec les pays du voisinage. À cet ...