Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

Sur l’article 4, je n’arrive pas à comprendre votre volonté, chers collègues Les Républicains, non plus que celle du Gouvernement, de séparer les agressions des forces de l’ordre des autres, alors que les circonstances aggravantes existent déjà pour les infractions commises sur les personnes dépositaires de l’autorité publique. Ces violences do...

J’approuve pleinement les propos de Mme Assassi. Comme je le disais lors de la discussion générale, la police souffre d’un manque chronique de moyens humains et matériels. Pour autant, selon nous, le repli vers une réserve opérationnelle n’est pas la bonne réponse à ces problèmes. À l’évidence, le fait d’étendre le port d’armes à des civils, ...

Les élus de notre groupe se sont toujours fermement opposés à la course à l’armement. Ni l’usage des armes ni leur port ne doivent être généralisés au motif fallacieux qu’ils renforceraient la protection. De fait, ce n’est pas le cas. À l’inverse – les études le prouvent –, l’extension du port d’armes, même non ostensible, entraîne une augmenta...

Mes chers collègues, nous souhaitions également proposer par voie d’amendement les dispositions que Mme Assassi vient de présenter, pour les raisons qu’elle vient précisément d’exposer. Nous l’avons déjà rappelé : ce projet de loi est le septième texte sécuritaire défendu par ce gouvernement. Il sera certainement voté, comme les précédents. Ma...

Cet amendement est identique à celui que Mme de La Gontrie a brillamment défendu. Il vise à garantir l’encadrement juridique de la vidéosurveillance en garde à vue, que M. le ministre et M. le rapporteur me semblent appeler de leurs vœux. On l’a dit : ces mesures nous reviennent après avoir été censurées par le Conseil constitutionnel. Ce dern...

L’objet du présent amendement est parfaitement opposé à celui de l’amendement du Gouvernement. Celui-ci à vise raccourcir les durées de conservation des images ; pour notre part, nous proposons de les allonger. Dans son rapport annuel de 2019, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a effectivement jugé nécessaire que les ima...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je partage encore une fois les propos de Mme Assassi. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ressent des inquiétudes très vives quant aux nouvelles méthodes de surveillance, aux risques que ces dernières font peser sur les droits humains et au projet de société qu’elles semblent dessiner point à point. Les caméras aéroportées sont p...

Notre groupe est quant à lui défavorable à cet amendement ; l’adopter serait ouvrir une nouvelle porte en matière de surveillance ! Comme vous l’avez très bien expliqué, monsieur le rapporteur, il s’agit d’un nouvel élargissement du régime d’autorisation des drones : on permettrait de les déployer pour les nécessités d’une enquête ou d’une ins...

Je remercie Philippe Folliot d’avoir retiré ses amendements. Je comprends certaines réserves quant au chemin choisi pour faire vivre ce devoir de mémoire, car cela ne relève pas que de la commémoration d’un drame, il s’agit bien du devoir de mémoire, qui nous semble important. Néanmoins, rien n’ayant été fait depuis trente ans, ne pas adopter ...

Tous les arguments que j’ai entendus laissent à penser qu’une large majorité d’entre nous reconnaît l’importance de la vaccination dans la lutte contre la covid-19. Je souhaite que nous en tirions les conclusions et que nous allions encore plus loin dans notre démarche, en levant les brevets sur les vaccins. La France est connue pour être un p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’actualité nous remet en tête régulièrement des histoires déchirantes et kafkaïennes de jeunes majeurs sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, alors que leur insertion sociale ne fait plus aucun doute. Au-delà même des cas qui ont touché le cœur du public, comme ce...

C’est scandaleux !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous représentons les collectivités territoriales de la République. L’article 24 de notre Constitution exprime bien ce que nous sommes. N’en déplaise à certains, l’interdiction du cumul d’un mandat de membre d’un exécutif local avec celui de député ou de sénateur est une bonne chos...

Au vu de nos responsabilités de parlementaires, même si vous limitez, au travers de votre proposition, la taille des communes concernées, je reste plus que perplexe face à la nécessité d’exercer simultanément plusieurs fonctions. Vous avez évoqué les colères exprimées par les gilets jaunes et l’abstentionnisme croissant. Mais avez-vous entendu...

Il faut étendre le non-cumul des mandats, et non le restreindre. Certains partis politiques, spontanément et volontairement, imposent déjà cette règle à leurs élus. C’est le cas du mien, Europe Écologie Les Verts. Notre groupe s’oppose donc avec fermeté à cette proposition de loi organique. Le retour du cumul des mandats n’est pas une solution...

Notre groupe est opposé à la pratique ancienne du cumul des mandats. Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, le cumul bloque le renouvellement de la représentation et témoigne d’une conception du politique dont l’objectif principal est de concentrer le maximum de pouvoir entre un nombre restreint de décideurs. Le non-cumul perm...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, celui qui ne connaît pas son passé est condamné à le revivre. À une époque comme la nôtre, où certains révisent de manière répétée et nauséabonde l’histoire de notre pays et le rôle de Vichy dans les déportations des « juifs français », faut-il que nous discutions d’une résolution sur ...

Pour nous, le contrat d’emploi pénitentiaire est une avancée de ce projet de loi. Cet amendement vise toutefois à interdire formellement la rémunération à la pièce, fréquemment utilisée dans les ateliers de travail en détention. La rémunération à la pièce oblige les détenus à adopter une certaine cadence, pour une rémunération bien plus faible...

Oui, madame la présidente.