Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la situation des tribunaux de commerce est un réel sujet en soi : plus de 130 tribunaux ont la responsabilité d’étudier près de 140 000 affaires par an. Outre les difficultés que connaît notre système judiciaire dans son ensemble – manque de moyens financiers, problèmes ...

Ce travail nous paraît absolument indispensable.

Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais que le monde soit aussi simple et schématique que le présente mon prédécesseur à la tribune, mais je ne pense pas qu’il en aille ainsi. D’état d’urgence en état d’urgence prolongé, nous devons de nouveau actualiser le cadre de notr...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires l’a affirmé clairement et à de nombreuses reprises : la menace terroriste existe et nul ne peut prétendre s’en désintéresser ou ne pas vouloir doter les pouvoirs publics des moyens nécessaires pour y faire face. Mais à quel prix ? Au pr...

Cet article est celui qui a cristallisé le plus d’oppositions. Il reprend les dispositions de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine, censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 août 2020. Auparavant, le Conseil d’État s’était déjà inte...

Le présent article acte la fin du principe selon lequel les renseignements ne peuvent être utilisés pour des finalités autres que celles qui motivent la procédure de surveillance. En effet, il prévoit la transmission de renseignements entre services et étend par là-même la communication d’informations aux services de renseignement. Autant le d...

Il est regrettable que l’avis de la CNCTR ne soit pas un avis conforme. Compte tenu du caractère particulièrement intrusif des techniques utilisées, il est indispensable qu’une autorité administrative indépendante délivre un avis contraignant ; la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a souligné cette nécessité. Renforce...

Cet amendement, qui s’inspire du travail mené sur le sujet à l’Assemblée nationale, tend à modifier la composition de la délégation parlementaire au renseignement et à renforcer ses prérogatives. La DPR n’est actuellement composée que de quatre députés et de quatre sénateurs, dont les présidents des commissions permanentes chargées des affaire...

En effet, si le texte initial était pauvre, souvent imprécis, quelquefois incohérent, nous voici à l’arrivée avec près du double d’articles, et ce malgré une grande libéralité, très souvent dénoncée dans l’hémicycle, dans l’application de l’article 40 et une temporalité très complexe pour assurer la sérénité des débats. Je n’arrive toujours pas...

Que dire aussi des possibilités offertes par la nouvelle rédaction de modifier sous couvert de simplification la portée des réglementations, notamment en matière d’aide sociale ou d’urbanisme ? J’ai eu l’occasion d’argumenter sur ce point : la simplification ne doit pas être synonyme de moins-disance. Essayons de rester positifs. Je salue le r...

M. Guy Benarroche. Je pourrais vous parler pendant des heures de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, mais Mme la présidente ne m’en laisserait pas le loisir.

Nul besoin de réagir ainsi, mes chers collègues ; j’ai écouté sagement Mme Gourault et M. Le Rudulier, que j’apprécie particulièrement, d’ailleurs, et, je le répète, je pourrais vous parler des heures de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, où j’habite depuis soixante ans, entre le Garlaban, la Sainte-Victoire et la Sainte-Baume !

Néanmoins, ce projet de loi me laisse mal à l’aise. Pourquoi ? Parce que, avec cet article 56, nous abordons, sans réellement trouver de solutions, le problème connu, repéré, identifié, étudié, notamment par le préfet Dartout, de la métropole d’Aix-Marseille-Provence : inefficace, inopérante, peu attractive – je partage le constat et de Mme Gou...

Vos interruptions ne sont pas les bienvenues, nous essayons de trouver un consensus, permettez que je m’exprime deux minutes sur Marseille, deuxième ville de France ! Si cela ne vous intéresse pas, faites-le-moi savoir…

Dans ce cas je demanderai de nouveau la parole ultérieurement, madame la présidente : la ville de Marseille accorde plus de deux minutes trente pour s’exprimer !

Pas ceux de Marseille !

Pourquoi s’opposer à cet article tel qu’il a été réécrit par le Sénat ? Cette réécriture sécurise légalement les délégations de compétences qui ont été condamnées récemment à la suite d’un recours gracieux du préfet. Elle maintient également et étend la possibilité pour les communes ayant conservé leurs compétences de ne pas les faire remonter...

Je suis très proche des positions de Stéphane Le Rudulier et de Mme la ministre. Je dis simplement qu’en l’état actuel des choses, nous n’allons pas résoudre le problème de la métropole avec ce texte. Nous en sommes tous conscients. Nous serons obligés de nous asseoir de nouveau autour de la table pour essayer de trouver des solutions en prenan...

J’appelle cet amendement l’« amendement Dartout ». Le préfet Dartout a fait un rapport dont vous avez certainement entendu parler, puisqu’il a donné lieu à un épisode quelque peu cocasse, dont je ne sais pas si vous vous souvenez, mes chers collègues : le préfet disait avoir remis son rapport au Gouvernement, qui prétendait ne l’avoir pas reçu…...

Je n’ai pas eu l’occasion de m’exprimer sur l’amendement du Gouvernement qui a été examiné très rapidement. Je voudrais expliquer à Mme la ministre pourquoi je n’ai pas voté son amendement, parce qu’il me paraît important de trouver une solution pour la métropole d’Aix-Marseille, même si nous n’y parvenons pas ce soir. Car toute discussion, tou...