Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

Cette organisation excessivement complexe n’a été dès le début acceptée par personne, et même nous qui habitons là-bas avons des difficultés, dans certains cas, à comprendre certains mécanismes de répartition des compétences. Je ne mets personne en cause, j’essaie simplement d’expliquer les choses ! Pourquoi cet amendement ? Parce que la cité ...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de repli ! C’est en réalité une solution pour essayer de ne pas allumer un nouveau feu dans la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Cet amendement est très simple, nul besoin de l’expliquer longuement. Les compétences de proximité que nous listons – cimetières, bornes à incendie, mas...

M. Guy Benarroche. Mes chers collègues, rassurez-vous, ce sera ma dernière intervention.

Je pourrais continuer longtemps ! J’ai une question à poser à Stéphane Le Rudulier, qui est l’auteur de cet amendement, et une réflexion à partager. Ma réflexion est très simple : les conseils de territoire constituent une strate supplémentaire. Vous le savez bien, il existe aujourd’hui sept strates dans les Bouches-du-Rhône, de la mairie de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, nous sommes invités à étudier une nouvelle fois ce texte, qui avait, en première lecture, motivé un vote contre du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Les rapporteures de la commission des lois ont fait le choix de...

Cet amendement s’inscrit dans la suite de nos échanges en commission. La crise sanitaire que nous connaissons depuis plus d’an a conduit à autoriser, notamment via l’ordonnance n° 2020-391, la tenue des séances des organes délibérants des collectivités par visioconférence ou audioconférence. Si la démocratie locale doit s’exercer à tit...

Cet amendement vise à supprimer l’article 67 bis, introduit par les rapporteurs lors de l’examen en commission, qui met en place, au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le comité social d’administration, en lieu et place des trois instances de concertation actuelles prévues à l’article L. 1233-5 du code géné...

Je ne partage pas du tout votre analyse, pour une raison très simple. À l’époque où cette réforme réduisant trois instances à une seule a été mise en œuvre, nombre de syndicats et de salariés s’y étaient opposés de manière véhémente. Si une étude était faite sur ses résultats, je ne pense pas qu’ils seraient nombreux à répondre qu’elle a contri...

Cet article est l’emblème du manque d’ambition, de structure et de cohérence de ce projet de loi, tant dans sa version initiale que dans celle issue des travaux de la commission. Ainsi, le présent article présente la particularité de tendre à modifier quelque chose qui fonctionne bien. Son sous-titre pourrait être « Comment déstabiliser quelqu...

Je suis un peu surpris : je partage complètement les propos qui ont été tenus par M. le rapporteur, Mme la ministre et M. Savary, mais j’en tire une conclusion exactement inverse ! Justement, tout ce que nous essayons de mettre en place, avec notamment la coprésidence de l’ARS, me semble aller dans le même sens que ce que nous proposons. Faire ...

Je voterai volontiers cet amendement, que j’approuve. Je remercie Nathalie Goulet de l’avoir déposé. Je ne manquerai d’ailleurs pas de défendre des amendements similaires quand il s’agira d’investissements de sociétés privées. Il faut une vigilance de tous les instants pour lutter contre l’opacité qui peut régner dans ce domaine.

Je pose la question aux rapporteurs : à l’heure où il est de plus en plus difficile d’entrer en contact avec l’administration – fermeture de guichets, absence de moyens de contacts téléphoniques, numérisation ne prenant pas en compte les problèmes d’illectronisme –, est-ce bien raisonnable, sous couvert de ne pas charger les communes de tâches ...

Nos débats au Sénat sur le passe sanitaire ont montré à quel point il fallait faire attention, en cas de partage de données, aux types de données concernées et à leurs conditions d’accès. Le présent amendement a pour objet de supprimer les alinéas 12 et 13 introduits par les rapporteurs en commission, lesquels visent à permettre aux maires de ...

Je suis d’accord avec ce qu’a dit Cécile Cukierman, mais je ne comprends pas le dernier argument qu’elle a avancé. Nous proposons que toutes les communes puissent participer au « dites-le-nous une fois, quelle que soit leur population ; nous ne proposons pas de seuil. M. Folliot, M. Savary, M. Kerrouche, Mme la ministre l’ont bien dit, je le r...

Cet amendement a été déposé par Guillaume Gontard. Depuis 2015, les budgets participatifs connaissent un essor sans précédent. De sept démarches en activité en 2014, la France en comptait cent soixante-dix en 2020, confirmant leur doublement année après année. Il s’agit d’une forme de participation nouvelle, à côté des élections des représenta...

Très bien !

Comme l’a dit notre collègue Éric Kerrouche, il apparaît dangereux de supprimer la carte des formations supérieures et de la recherche, puisque cela remettrait en cause le caractère national de l’accréditation des diplômes. Les universités sont des entités autonomes et, comme telles, elles conduisent une politique de formation et de recherche, ...

Je formulerai deux observations complémentaires. En premier lieu, c’est pour les raisons qui viennent d’être exposées et que le Conseil national des barreaux a soulevées qu’un certain nombre de départements ont formellement refusé de faire appel à ce fichier d’appui à l’évaluation de la minorité, notamment en Île-de-France, où l’accueil des mi...

À l’instar des deux précédents, le présent amendement vise à améliorer le dispositif d’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers, en y associant mieux les collectivités par le biais d’une instance de suivi au niveau local. Je me permets de rappeler que la mise en œuvre de cette expérimentation est l’expression du volontarisme...

Défendu.