Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

Je partage totalement l’argumentaire de Pierre Laurent. J’ajoute, pour abonder dans son sens, que le montant de l’amende doit bien évidemment être suffisamment dissuasif au regard du gain potentiel espéré par le propriétaire. Tel est l’objet essentiel de cet amendement, qui vise à doubler le montant de cette amende.

Cet amendement vise à étendre la dérogation à l’obligation d’autofinancement aux opérations en investissement réalisées par les syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux, qui sont, par obligation législative inscrite au code de l’environnement, des syndicats mixtes ouverts. L’article L. 1111-10 du code général d...

Cet amendement vise à restaurer l’obligation de consultation du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional pour les plans et projets soumis à évaluation et autorisation environnementales. Les 56 parcs naturels régionaux couvrent à ce jour 17, 5 % du territoire national. Ce sont très majoritairement des territoires rura...

Nous soutenons totalement l’amendement du groupe CRCE, étant précisé que j’ai eu hier l’occasion de défendre un amendement visant l’extension des pouvoirs du maire sur le même sujet, celui de la santé environnementale. M. le rapporteur nous parle de cohérence et Mme la ministre de règlements et de lois. Ils ont raison ! Notre rôle est de voter...

Absolument !

Ni des empoisonneurs ! C’est diffamatoire !

Très bien !

L’adoption de cet amendement permettrait en effet d’étendre la composition du conseil d’administration de l’Ademe à des acteurs locaux comme les PETR ou les pays, qui sont fortement impliqués dans la conduite de politiques publiques en matière de transition écologique. Je pense également aux acteurs des projets alimentaires territoriaux, des p...

Oui, je le maintiens également, madame la présidente.

Ce n’est pas possible !

Nous voterons les amendements identiques n° 226 et 997 rectifié, dont les dispositions ne nous semblent pas affaiblir l’Ademe. Quant à l’amendement du Gouvernement, il nous paraît particulièrement dangereux, car son adoption contribuerait à affaiblir l’Agence en lui ôtant des attributions, des financements et de l’autonomie. L’État devrait aug...

Je ne veux pas jeter d’huile sur le feu, mais sincèrement, si Prévert était encore vivant, il en ferait un inventaire poétique et si Boris Vian était encore vivant, il en ferait une complainte ! Nous sommes atterrés, chère collègue, par ce genre d’amendement qui tend à tout considérer comme un logement social. Il vous faudrait relire ce qu’est...

L’objet de cet amendement de Sophie Taillé-Polian est de simplifier la comptabilisation des logements sociaux dans les objectifs de réalisation fixés par la loi SRU. Les logements en caserne de la gendarmerie nationale ne peuvent être considérés comme des logements locatifs sociaux. Les inclure dans le décompte des objectifs de réalisations fix...

Les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sont très utiles. Présidées par le préfet du département, elles regroupent, outre des élus, des représentants de l’État, des professions agricoles et forestières, des chambres d’agriculture, des organismes nationaux à vocation agricole et rur...

Je suis d’accord avec M. le rapporteur sur le principe, mais je veux apporter quelques précisions. Le fonctionnement actuel des CDPENAF me semble satisfaisant. Les collectivités ont quatre à six représentants, sans pour autant que ces derniers soient majoritaires. Cela garantit une certaine liberté d’expression. J’ajoute que tous les syndicat...

Monsieur le rapporteur, il s’agit de ne pas rompre l’équilibre actuel. C’est pourquoi il me semble important de voter cet amendement de suppression de l’article 12 ter.

Cet amendement, dont Joël Labbé et Daniel Salmon sont à l’initiative, est officiellement soutenu par toutes les chambres d’agriculture françaises. Mes chers collègues, vous n’avez pas voté la suppression de l’article 12 ter que nous vous avons proposée : vous voilà donc rassurés à l’idée que les CDPENAF seront dorénavant composées à plu...

Nous devons à présent nous assurer de l’utilité de ces commissions à nouer un dialogue démocratique propice à la lutte contre l’artificialisation des sols. Cet amendement, déjà défendu dans le projet de loi Climat et résilience, vise donc à renforcer le rôle des CDPENAF pour leur permettre de contribuer encore plus efficacement à la réalisatio...

Madame la rapporteure, je souhaitais tout d’abord exprimer toute mon admiration devant le raccourci auquel vous avez procédé, à l’article précédent, entre participation citoyenne et représentation des élus au sein des CDPENAF… J’en reviens à ce qui nous occupe maintenant. Il ne s’agit nullement avec cet amendement de contrôler les contrôleurs…...

Cet amendement, qui va dans le même sens que les précédents, ouvre la possibilité de confier la responsabilité de l’élaboration du document d’objectifs et l’animation nécessaire à sa mise en œuvre à une structure gestionnaire, lorsqu’aucune collectivité territoriale ou aucun groupement de collectivités territoriales ne souhaite être la structur...