Amendements de Guy Fischer

Après le mot : familiale supprimer la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent supprimer la référence qui est faite au marché du travail local, qui ne peut être perçue que comme une limitatio...

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, après les mots : expérience professionnelle, insérer les mots : des connaissances et compétences acquises par le salarié au cours de son parcours professionnel, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ...

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, remplacer les mots : des emplois recherchés par les mots de l'emploi recherché Exposé sommaire : En proposant cette substitution, les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la logique sous jacente dan...

Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, par deux alinéas ainsi rédigés : « Le projet personnalisé tient compte de la formation du demandeur d'emploi, de ses qualifications et de ses compétences acquises au cour de ses expériences professionnelles. « Le demandeur d'e...

Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Est créée une commission de recours gracieux qui reçoit les recours des demandeurs d'emplois à l'encontre d'une décision de sanction. Des représentants des demandeurs d'emploi, des représentan...

Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le demandeur d'emploi bénéficie, entre la rédaction de son projet personnalisé d'accès à l'emploi et la signature de celui-ci d'un délai de dix jours ouvrés durant lequel il bénéficie d'un droit à ...

Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le demandeur d'emploi peut, s'il le souhaite, se faire accompagner le jour de la signature de son projet personnalisé de retour à l'emploi, par la personne de son choix. Exposé sommaire : Les aut...

Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-3 du code du travail. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent supprimer les dispositions qui prévoient l'élaboration d'un projet personnalisé dont la durée ne sera que de trois mois.

Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : En proposant de supprimer les dispositions prévues par le II de l'article premier du présent projet de loi, les auteurs de cet amendement entendent marquer leur opposition à une série de dispositions qui visent à amoindrir considérablement les exigences des demandeurs d'emploi, au point de fai...

Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 5411-6 du code du travail : Il participe à la définition du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent préciser que le demandeur d'emploi n'est pas tenu de s'...

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n° 390, 2007-2008) (urgence déclarée). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que le projet de loi, sous prétexte d'accélérer...

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur les conclusions de la Commission des Finances (n° 320, 2007-2008) sur la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (n° 212, 2007-2008). Exposé sommaire : Les auteurs de la motio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même modifié par la Commission des Finances, le texte de l'article, comme de la proposition de loi, ne peut être adopté en l'état. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer le b du 3° de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent marquer leur opposition à la suppression du taux spécifique appliqué au licenciement économique, proposée par cet alinéa.

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1251-60 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat de portage est conclu pour une durée maximale de trois ans. » Exposé sommaire : Bien que les auteurs du présent amendement soient opposés à cette forme de contrat, ils jugent à tout le moins indispensable d'en lim...