Modernisation du dialogue social

Il nous paraît particulièrement opportun, en cette occasion, d'abroger l'article 96 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. En effet, sur la forme, les dispositions de cet article, portant de deux à quatre ans la durée du mandat des délégués du personnel, ne répondent nullement aux exigences que l'on se propose ...

Depuis 2002, le Gouvernement s'est particulièrement distingué par son mépris de toute concertation sociale préalable à ses décisions. L'épisode du cavalier relatif au secteur des hôtels, cafés et restaurants, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, fut à cet égard tout à fait exemplaire. En effet, en...

Cet amendement tend à dénoncer, lui aussi, les mauvaises pratiques du Gouvernement, les dérives en tout genre allant à l'encontre de l'esprit de la présente réforme du dialogue social. Nous avons tous en mémoire les mesures de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses ...

Je remercie M. le ministre des informations qu'il vient de nous donner. J'espère que les discussions qui vont s'engager et les rapports qui en découleront permettront de trouver une solution. Cette solution devra faire l'objet de véritables négociations avec les organisations syndicales, car, monsieur le ministre, cette réforme n'était pas comp...

M. Guy Fischer. Cet amendement très important, sur lequel Roland Muzeau et moi-même avons beaucoup travaillé, est dédié à M. Dassault !

Nous proposons de revenir sur les dispositions dérogatoires au droit commun concernant le travail de nuit dans le secteur de la presse, lesquelles ont été introduites, sans concertation, par voie d'amendement, lors d'une séance de nuit, à une heure très avancée, sur l'initiative de M. de Broissia, qui était très certainement missionné pour appl...

M. Guy Fischer. Je ne me fais pas d'illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement, mais je souhaitais, en conclusion de la discussion des articles de ce projet de loi, vous adresser ce clin d'oeil, monsieur Dassault, de la part de mon ami Roland Muzeau !

Monsieur le président, madame le rapporteur, monsieur le ministre, par le biais de la présentation de nos différents amendements, j'ai eu l'occasion d'exposer notre appréciation de la politique gouvernementale menée au cours des cinq années de cette législature : il est évident qu'elle mérite d'être sanctionnée ! J'en ai fait la démonstration s...

Cependant, combien de fois avez-vous bafoué la représentation syndicale en imposant vos points de vue ! Aujourd'hui, nous ne nous faisons aucune illusion quant à votre volonté de fonder la représentativité syndicale sur des élections, de respecter les accords majoritaires et de combattre les inégalités de fait et de droit ! Nous avons en effet...