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Interventions en hémicycle de Guy Fischer


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C'était la première fois que nous était soumis un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, mais il s’agissait, malheureusement, d’une pure opération d’affichage à visée électorale, le Président de la République entendant lancer sa campagne avec la mise en place de la prime prévue à l’article 1er.

Les Français ne seront pas dupes ! Ils n'oublieront pas que, pendant que vous rendez leur vie plus dure, vous allégez celle des assujettis à l'ISF. Telle est la réalité ! À nos yeux, ce texte ne règle rien. Les déficits de la sécurité sociale continuent de se creuser, tandis que la situation de l'hôpital public est de plus en plus difficile.

Non ! Cette dégradation est due à la réduction du financement de l’hôpital public et des investissements. Aujourd'hui, de grands patrons, à l'hôpital de la Timone à Marseille ou à l'hôpital Édouard-Herriot de Lyon, s'interrogent.

Peut-être, monsieur le ministre, mais il ne faut pas nier la réalité des difficultés de l'hôpital public ! Notre système de protection sociale est malade de son financement. C'est cela, le véritable problème. Nous avons eu, au travers de la discussion de ce projet de loi, notamment avec l’explosion des exonérations sociales et fiscales, confir...

Par cet amendement, nous souhaitons, nous aussi, garantir aux salariés des entreprises visées par le dispositif que le montant de la prime ne puisse être modifié et modulé qu’après une négociation menée au sein de l’entreprise avec les représentants du personnel ! N’oublions pas que, si cette prime concédée aux salariés est présentée par le Go...

Mon collègue Bernard Cazeau a tout à l’heure répondu favorablement à la demande de retrait de M. le rapporteur général, mais nous, nous préférons tenir que courir, et réaffirmons dans le débat les craintes que nous évoquions. Cette fois, il n’est pas question pour nous de retirer nos amendements !

Cet article 1er constitue le cœur du présent projet de loi. À travers lui, le Gouvernement entend, à la veille de la présidentielle, se prévaloir devant ses électeurs d’une mesure qu’il présente comme progressiste, mais qui exclut en réalité des millions de salariés. Alors que cette prime est censée rendre un peu de pouvoir d’achat aux Françai...

Tel est l'objet de cet amendement, qui vise à introduire plus de justice fiscale, sociale, économique, notamment eu égard aux bénéficiaires des retraites chapeaux. Ces derniers contribuent au régime de sécurité sociale à hauteur de 14 %. Au regard des sommes en jeu et de la fortune des personnes bénéficiaires, nous estimons que celles-ci pourr...