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Interventions en hémicycle de Guy Fischer
36754 interventions trouvées.
L'amendement n° 234, présenté par MM. Charasse, Sueur et Badinter, Mmes Blandin et Bricq, MM. Dauge, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du I de cet article après le mot : Aménager, insérer les mots : , ...
L'amendement n° 11, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. Compléter le a) du 2° du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les associations ou fondations dont les activités ou celles de leurs dirigeants sont visées à l'article 1er de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renfor...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote sur l'amendement n° 215 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 215 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 234.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
L'amendement n° 12, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer le septième alinéa (3°) du I de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
L'amendement n° 235, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après les mots : des vacances scolaires, rédiger comme suit la fin du dernier alinéa (5°) du I de cet article : des congés professionnels, des loisirs et des voyages scolaires. La parole est à M. Michel Charasse.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est donc à Mme Monique Papon, rapporteur pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. Deux fois de suite !
Je mets aux voix l'amendement n° 235.
L'amendement n° 56, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II.- Le dernier alinéa de l'article L. 223-17 du code du travail est ainsi rédigé : « Les contrôleurs ne doivent rien révéler des secrets de fabrication et, en général, des procédés et résultats ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
