Interventions de Hélène Conway-Mouret

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 139, rapport général n° 140).

La parole est à M. le président de la commission.

Je suis donc saisie par la commission, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, d’une demande d’examen séparé des amendements n° I-1106, I-744 et I-1018, d’une part, et des amendements n° I-745 et I-1015, d’autre part, tendant à insérer des articles additionnels après l’article 2 quinquies. Il n’y a pa...

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie, des dispositions relatives aux ressources. Nous sommes parvenus à l’article 2, précédemment réservé. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS B...

La parole est à M. Éric Bocquet, sur l’article.

La parole est à M. Claude Raynal, sur l’article.

La parole est à M. Julien Bargeton, sur l’article.

La parole est à M. Vincent Delahaye, sur l’article.

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1012, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 30 Remplacer ces alinéas par treize alinéas ainsi rédigés : « I. – Le 1 du I de l’article 197 du code...

L’amendement n° I-55 rectifié, présenté par M. Delahaye, Mmes Férat, Vermeillet et Guidez, MM. Prince, P. Martin, Le Nay, Longeot, Henno, Janssens, Laugier, Kern, Laurey, Louault, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° Le 4 quater du VIII de la p...

L’amendement n° I-533, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet et Gillé,...

L’amendement n° I-565 rectifié, présenté par MM. Requier, A. Bertrand, Cabanel, Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas et Mmes Jouve et Laborde, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : - les premier et deuxième alinéas sont remplacés par trois...

L’amendement n° I-566 rectifié, présenté par MM. Requier, A. Bertrand, Cabanel, Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas et Mmes Jouve et Laborde, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : - les premier et deuxième alinéas sont remplacés par trois...

L’amendement n° I-1013, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 9 à 14 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : b) Le 2 est ainsi rédigé : « 2. La réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial ne peut excéd...

L’amendement n° I-56, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer le montant : par le montant : II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l’État du relèvement du plafond du quotient familial est compensée à due ...

L’amendement n° I-859 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.