Interventions de Hélène Conway-Mouret

La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° I-987.

L’amendement n° I-726 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Arnell, l’amendement n° I-726 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-726 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1016, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa et au second alinéa du 1 de l’article 200-0 A du code général des...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur général, quel est finalement l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-1016 est retiré. L’amendement n° I-357 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian, MM. Le Gleut, Lefèvre, Magras, Cambon et Morisset, Mme Deroche, M. H. Leroy, Mmes Garriaud-Maylam, Noël et Gruny et MM. Reichardt et Moga, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est finalement votre avis sur l’amendement n° I-357 rectifié, monsieur le rapporteur général ?

Monsieur Le Gleut, l’amendement n° I-357 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-357 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1009 n’est pas soutenu.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-998, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme...

L’amendement n° I-57 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Remplacer le mot : territoriaux par les mots : des collectivités territoriales et les agents de la fonction publique hospitalière La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-816, présenté par MM. Yung et Lévrier, est ainsi libellé : I. - Remplacer le mot : territoriaux par les mots : relevant d’une personne morale de droit public II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du ...