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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Bargeton, l’amendement n° I-998 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-998 est retiré. Monsieur Yung, l’amendement n° I-816 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-816 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-57 rectifié.
Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.
L’amendement n° I-23, présenté par MM. Delahaye et Le Nay, Mmes Guidez et Férat, M. P. Martin, Mmes Vermeillet, Vullien et Sollogoub, MM. Henno et Canevet, Mme de la Provôté, MM. Longeot et Lafon et Mmes Billon et Vérien, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Vincent Delahaye.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Delahaye, l’amendement n° I-23 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-23.
Je mets aux voix l’article 2 ter.
L’amendement n° I-1203, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. – Rédiger ainsi cet article : I. – La seconde phrase du premier alinéa du 19° de l’article 81 du code général des impôts est ainsi rédigée : « La limite d’exonération est relevée chaque année dans la même proportion que la vari...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1203 rectifié. Je le mets aux voix.
