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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 2 quater est ainsi rédigé et les amendements n° I-497 rectifié et I-496 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° I-1119 rectifié, présenté par MM. Regnard, Frassa, D. Laurent, Charon, del Picchia et Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam et MM. P. Dominati, Kennel et Brisson, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 119 bis A du code général des impôts est abrogé. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Gleut, l’amendement n° I-1119 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1119 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1212, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 119 bis A du code général des impôts est ainsi rédigé : « I. – 1° Est soumis à u...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1212.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1106, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi li...
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable N’excédant pas 750 000 € Supérieure à 75 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € ...
L’amendement n° I-744, présenté par MM. Éblé, Raynal, Kanner, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet et Gillé,...
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable N’excédant pas 800 000 € Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € ...
Il faut conclure, monsieur le président.
L’amendement n° I-1018, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre I bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ai...
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable N’excédant pas 800 000 € Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Seul le ministre a la parole, mes chers collègues.
