Interventions de Hélène Conway-Mouret

La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° I-1106.

Je mets aux voix l’amendement n° I-744.

Je mets aux voix l’amendement n° I-1018. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 41 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-745 est présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret...

La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-1015.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-745 et I-1015.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1209, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre II bis du titre IV de la première partie du li...

N’excédant pas 808 000 € Supérieure à 808 000 € et inférieure ou égale à 1 313 000 € Supérieure à 1 313 000 € et inférieure ou égale à 2 595 700 € Supérieure à 2 595 700 € et inférieure ou égale à 5 050 000 € Supérieure à 5 050 000 € et inférieure ou égale à 10 100 000 € Supérieure à 10 100 000 € b) Le 2 est ainsi modifié : – le montant ...

L’amendement n° I-161 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Prince, P. Martin, Le Nay, Longeot, Henno, Janssens, Laugier, Kern, Laurey, Louault, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 977 du code général des i...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-161 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1209.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-692 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un a...