Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1211, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° de l’article 965 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les personnes mentionnées au 2° de l’articl...
L’amendement n° I-820 rectifié bis, présenté par MM. Yung et Buis, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 972 ter du code général des impôts, il est inséré un article 972 … ainsi rédigé : « Art. 972 …. – Pour l’application de l’article 96...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l’amendement n° I-692 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-692 rectifié est retiré. Monsieur Yung, l’amendement n° I-820 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-820 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1211.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. L’amendement n° I-1210, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° de l’article 9...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1210.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. L’amendement n° I-487 rectifié ter, présenté par MM. Bargeton, Patient, Karam, de Belenet, Mohamed Soilihi et Iacovelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Cet amendement vise à étendre la taxe sur les transactions financières aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 100 millions d’euros, le seuil étant de 1 milliard d’euros aujourd’hui. Ce seuil est en effet tellement disproportionné que, même en le divisant par dix, nous obtenons un montant de 100 millions d’euros, qui nous semb...
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
Pour en revenir à l’amendement précédent, monsieur le rapporteur général, on peut aussi donner l’exemple aux autres pays. Le présent amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières de 0, 3 % à 0, 5 %. Soixante-cinq dirigeants d’organisations non gouvernementales, parmi lesquelles Coordination SUD, Oxfam, Médeci...
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
L’amendement n° I-487 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-648 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-983 rectifié, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi r...
