Interventions de Hélène Conway-Mouret

L’amendement n° I-1008 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Dumas, M. Regnard, Mme Bruguière, M. Pellevat, Mme L. Darcos, MM. Paccaud, D. Laurent et Vaspart, Mmes Ramond et de la Provôté, MM. L. Hervé et Canevet, Mmes Vérien, Sollogoub et Saint-Pé, MM. Schmitz et P. Martin, Mme Joissains, MM. Grosperrin...

L’amendement n° I-369 rectifié bis, présenté par MM. de Nicolaÿ, de Legge et Bizet, Mme Eustache-Brinio, MM. Longuet, Leleux, Chevrollier et Genest, Mme Lamure, MM. Mouiller, Chaize, Danesi, Schmitz, Charon et Savary, Mme F. Gerbaud, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. H. Leroy, Mmes Deromedi, Deroche et L. Darcos, MM. Houpert, Regna...

L’amendement n° I-860 rectifié bis, présenté par Mme Jasmin et M. Lurel, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 975 du code général des impôts, il est inséré un article 975 bis ainsi rédigé : « Art. 975 bis. – Les immeubles classés...

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Éblé, acceptez-vous la rectification proposée ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° I-983 rectifié bis, présenté par M. Éblé et ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 975 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments ...

Je mets aux voix l’amendement n° I-983 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies, et les amendements n° I-1008 rectifié, I-369 rectifié bis et I-860 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-358 rectifié bis, présenté par Mme Renaud-Garabedian, MM. Cambon, Magras, Lefèvre, M...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Le Gleut, l’amendement n° I-358 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-358 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-573 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Gold, Mme Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-573 rectifié bis.

La parole est à M. Yvon Collin, pour une mise au point au sujet d’un vote.

Acte est donné de votre mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Il nous revient de vous présenter les crédits du programme 146, structurant pour nos armées car il concerne l'équipement des forces et qu'il représente 27 % des crédits du ministère pour 2020. Avec 12,6 milliards d'euros, il s'agit aussi du premier budget d'investissement de l'Etat. Le fait majeur de ce deuxième budget de la nouvelle LPM, c'e...

Dans nos échanges avec les industriels dans le cadre du programme 146, il nous a été dit que, dans un certain nombre de domaines, nous avions pris vingt ans de retard sur les Américains. La remontée en puissance des crédits d'études-amont est-elle à la hauteur des enjeux et du retard pris ? Nous constatons des difficultés de recrutement et de ...

Sur le soutien médical des forces, j'aimerais savoir, au vue de la pénurie que connait notre pays en matière médicale, notamment le manque de médecins, si les armées sont confrontées à un problème de recrutement et de fidélisation de leurs personnels soignants ? Et le cas échéant, quelles en sont les conséquences ?