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Merci aux rapporteurs. Sur l'ANEFE, en effet, il est regrettable que l'on ait supprimé les garanties qu'elle apportait, sans mettre en place une autre entité pour jouer ce rôle. Je ne comprends pas l'observation de notre collègue Olivier Cadic : il me paraît normal que l'AEFE s'assure de la pérennité de son réseau. Elle n'a pas vocation à sout...
Je regrette la suppression de l'INHESJ. Cette suppression est incompréhensible. Elle dégageait des recettes, elle formait des personnes venant du public et du privé. Elle a formé 3000 cadres. On crée des structures similaires dans d'autres ministères comme les Affaires étrangères, c'est donc qu'elles sont utiles. L'INHESJ répondait à un besoin,...
J'adhère complètement à l'analyse de nos deux rapporteurs. Je suis notamment très favorable à l'idée de Ladislas Poniatowski de tout remettre à plat. En effet, on a coutume d'utiliser les crédits du ministère des affaires étrangères, qui fait ainsi figure de bon élève, pour procéder à des ajustements budgétaires. Comme le dit Joël Guerriau, il ...
Derrière les chiffres, il y a la réalité du terrain. Vous avez pu constater les conditions de travail des agents et l'état de nos emprises durant votre déplacement à Londres. Si les suppressions de postes sont parfois source d'économies, les litiges qu'elles occasionnent représentent le plus souvent un coût supplémentaire. Le signal que la Fran...
La séance est reprise.
Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance. Par ailleurs, je vous informe que le Gouvernement a demandé que nous puissions éventuellement siéger demain jeudi 7 novembre matin et a...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de vos rappels au règlement, mes chers collègues.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (proposition n° 57, texte de la commission n° 97, rapport n° 96). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme la présidente. La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.
La parole est à Mme Josiane Costes.
La parole est à Mme Françoise Cartron.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Claude Malhuret.
La parole est à M. Loïc Hervé.
Mme la présidente. La parole est à Mme Laure Darcos.