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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Rossignol.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marta de Cidrac.
La parole est à M. Max Brisson.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Courteau, Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage et Conconne, M. Temal, Mmes Blondin et M. Filleul, M. Sueur, Mme Monier, MM. M. Bourquin, Kanner, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Préville et Meunier, M. Antiste et les membres du groupe socia...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je mets aux voix l’amendement n° 50 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 53 rectifié, présenté par Mmes Lepage, de la Gontrie et Rossignol, M. Courteau, Mmes Blondin, Conconne et M. Filleul, MM. Temal et Sueur, Mme Monier, MM. M. Bourquin, Kanner, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harri...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lepage, l’amendement n° 53 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 53 rectifié est retiré. L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mmes Lepage, de la Gontrie et Rossignol, M. Courteau, Mmes Blondin, Conconne et M. Filleul, MM. Temal et Sueur, Mme Monier, MM. M. Bourquin, Kanner, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Préville et Meunier, ...
