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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Bigot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je mets aux voix l’amendement n° 54 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Courteau, Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage et Conconne, M. Temal, Mmes Blondin et M. Filleul, M. Sueur, Mme Monier, MM. M. Bourquin, Kanner, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harri...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 51 rectifié.
La parole est à Mme Catherine Conconne, sur l’article.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l’article.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, sur l’article.
La parole est à M. François Bonhomme, sur l’article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
L’amendement n° 28, présenté par Mmes Benbassa, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa est complété par les mots : « ou par une association agréée » ; La parole est à Mme Esther Benbassa.
