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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.
Je suis donc saisie du sous-amendement n° 130, présenté par Mme de la Gontrie, et ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : expressément mandatée Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 130.
Je mets aux voix l’amendement n° 28.
L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie, Rossignol et Lepage, M. Courteau, Mmes Blondin, Conconne et M. Filleul, MM. Temal et Sueur, Mme Monier, MM. M. Bourquin, Kanner, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Préville et Meunier, M. Antiste et les membres du groupe socia...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Segouin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
