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La parole est à Mme Anne-Marie Bertrand, auteur de la question n° 914, adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

La parole est à Mme Agnès Canayer, auteur de la question n° 936, transmise à M. le ministre de l’intérieur.

La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, auteur de la question n° 816, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

La parole est à M. Jacques Grosperrin, auteur de la question n° 919, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

La parole est à M. Hervé Maurey, auteur de la question n° 923, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.