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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cukierman, l’amendement n° 747 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Annie Guillemot, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 747.
L’amendement n° 67, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5211-39-1. - Afin d’assurer une meilleure organisation des services, l’organe délibérant de l’établissemen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, maintenez-vous votre amendement ?
L’amendement n° 67 est retiré. L’amendement n° 754, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 5211-46 du code gén...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 754 est retiré. L’amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 1e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 215 rectifié est retiré.
L’amendement n° 334 n’est pas soutenu. L’amendement n° 492 rectifié bis, présenté par Mme Vullien, MM. Louault et Détraigne, Mme C. Fournier, MM. Kern, Prince, Henno, Capo-Canellas et Bonnecarrère, Mme Sollogoub et M. Moga, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 3633-2 du code général des collectivités territoria...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michèle Vullien, pour explication de vote.
