Interventions de Henri Revol

Chacun veut pouvoir utiliser son portable, mais avec une antenne chez le voisin !

Quelle surprise !

a rappelé que le Sénat avait examiné ce projet de loi en première lecture à la fin du mois de décembre, et que, dans les courts délais qui lui avaient été impartis, il avait adopté un certain nombre d'amendements tendant à la fois à améliorer le pilotage du système de recherche, à affirmer plus clairement la programmation des moyens jusqu'en 20...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Au moment où la Commission européenne publie son Livre vert sur l'énergie et tandis que les marchés financiers bruissent de rapprochements entre les entreprises de ce secteur, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur les perspectives de fusion e...

Vous connaissez, monsieur le ministre, l'attachement de notre assemblée à donner à nos entreprises énergétiques tous les moyens de leur développement. Vous connaissez également notre attachement à une politique énergétique de long terme pour notre pays, garantissant nos emplois et notre indépendance. Nous en avons d'ailleurs longuement débattu...

Il faut bien distinguer, me semble-t-il, le plan d'urgence interne d'une installation, qui est sous la responsabilité exclusive et directe de l'exploitant, des démarches de négociation et de concertation qui doivent par ailleurs avoir lieu comme dans toute entreprise. Si la concertation et la négociation sont possibles sur d'autres sujets, ce ...

Au total, la commission vous présente cinq amendements, qui, dans leur ensemble, visent à modifier l'articulation interne de l'article 12 et à le structurer en quatre paragraphes distincts. Ce premier amendement reprend la terminologie utilisée à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Il vise à ce que soient soumises aux dispositions d...

Cet amendement vise à supprimer le deuxième alinéa de l'article 12, que l'amendement suivant de la commission tend à rétablir à un autre endroit de ce même article.

Cet amendement n° 69 reprend les dispositions du deuxième alinéa sous la forme d'un paragraphe III et en améliore la rédaction. Ces dispositions permettent d'éviter que les installations nucléaires de base ne soient assujetties au régime juridique applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement ou aux installations ...

L'amendement n° 129 appelle deux commentaires. D'une part, il ne prévoit pas de seuil. Cela signifie que tout site de stockage ou de dépôt qui contiendrait un élément émettant ne serait-ce qu'une once de rayonnement ionisant serait considéré comme une installation nucléaire de base. Pour cette seule raison, cet amendement doit être rejeté. D'...

Cet amendement assujettit au régime des INB tous les équipements et installations, y compris les ICPE ou les installations classées au titre de la police de l'eau, situés dans le périmètre d'une INB et nécessaires à son fonctionnement.

Cet amendement n° 71 rectifié, le dernier déposé sur l'article 12, précise que les ICPE et les installations « police de l'eau » situées dans le périmètre de l'INB, mais qui ne sont pas nécessaires à son fonctionnement, restent soumises à leur propre régime juridique, défini dans le code de l'environnement, mais que, pour ces installations, la ...

Madame Voynet, la Haute autorité décrit les spécifications globales qui concernent absolument tous les domaines que vous avez évoqués à l'intérieur de l'INB. Les rejets en font tout à fait partie, même s'il s'agit de rejets chimiques.

Il me paraît souhaitable, par analogie avec l'article L. 512-1 du code de l'environnement, de conditionner, par un amendement, la délivrance de l'autorisation au seul fait que les mesures présentées par l'exploitant permettent de prévenir les dangers et les inconvénients pour les intérêts mentionnés au I de l'article 12. En effet, le texte pro...

Compte tenu des informations que Mme la ministre a apportées - je l'en remercie -, et dont nous ne disposions pas, je retire mon amendement, monsieur le président.

C'est un amendement de coordination, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

L'amendement n° 299 rectifié ne m'apparaît pas opportun ; il est même plutôt dangereux à de nombreux égards. D'une part, imposer des garanties financières dans le décret d'autorisation signifie contraindre un exploitant nucléaire. EDF, par exemple, a demandé une caution auprès d'un établissement bancaire pour un montant équivalant aux dépenses...

Défavorable.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.