Protection de l'enfant

Le sujet n'est pas de savoir ce qu'a fait tel ou tel gouvernement. Christiane Taubira a pris le sujet à bras-le-corps sans y répondre complètement. Ce sont les services de l'État dans les départements, et non les départements, qui se chargent de chercher les interprètes. Nous pouvons progresser dans la solidarité entre les départements. Il exi...

Je regrette de voir les positions se durcir alors que nous étions parvenus à un consensus, y compris en CMP ; on repart de zéro, c'est dommage. L'ONPE a une tout autre mission, d'observation, de recherche et de gestion statistique. Ces postures partisanes m'attristent : nous pouvons faire mieux quand des enfants sont en jeu ! L'amendement n° C...

Il faut tenir compte des difficultés de recrutement de médecins, ou bien on oblige des départements à se placer hors-la-loi...

Mon amendement prévoit que le référent puisse être, plus largement, un professionnel de la protection de l'enfance, par exemple un professionnel de santé, sage-femme ou infirmière, exerçant déjà dans le cadre de la PMI.

Les départements ont du mal à recruter des médecins car ils les payent très mal. Il faut prévoir une soupape pour le cas où aucun médecin ne serait pas disponible.

Pas dans tous les départements, sinon nos collègues n'auraient pas relevé de telles lacunes dans certains départements ! Nous voulons généraliser les bonnes pratiques. Les amendements identiques n° COM-8 et COM-21 sont adoptés et l'article 7 est supprimé. L'amendement n° COM-24 devient sans objet. L'article 15 est adopté sans modification, d...

Il faudra nous dire comment vous comptez faire des économies ! L'amendement n° COM-4 est adopté. L'article 21 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 22 est adopté sans modification, de même que les articles 22 bis, 22 quater A et 22 quater.

Nous ne sommes pas favorables à la suppression de l’alinéa 12. En revanche, nous souhaitons préciser que le référentiel définit le contenu « minimal » du projet pour l’enfant. Il s’agit de laisser une marge de manœuvre aux départements. Mme la secrétaire d’État a insisté sur la nécessité de retrouver une certaine équité sur l’ensemble du terri...

Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec M. Roche. J’entends l’inquiétude des conseils départementaux – nous en avons déjà parlé dans cet hémicycle –, mais, je suis d’accord, les finances départementales ne sont pas le sujet du jour. Nous aurons bien d’autres occasions et d’autres textes – notamment le projet de loi de finances – pour...

En tout état de cause, je ne vois pas en quoi l’élaboration d’un référentiel pouvant être repris par l’ensemble des départements et des professionnels de l’enfance pèserait sur les finances départementales. C’est au contraire une aide qui doit permettre d’économiser du « temps agent ». L’argument financier avancé contre le référentiel n’est don...

L’article 5 EA concerne effectivement l’accompagnement de jeunes jusqu’à la fin de la scolarité, c'est-à-dire jusqu’à l’âge de dix-huit ans et demi, voire un peu plus. À mon avis, 80 % ou 90 % des départements le font déjà. Il s’agit simplement de généraliser cette pratique. Certes, les problèmes de financement que rencontrent les départements...

Mme Hermeline Malherbe. Je serais donc tout à fait favorable à ce que nous en débattions, mais ce n’est pas l’objet de cet article. Revenons plutôt au sujet qui nous préoccupe aujourd'hui, c'est-à-dire la protection de l’enfance, et attendons un prochain congrès de l’Assemblée des départements de France pour débattre du sujet qui vient d’être é...

En quoi le régime prévu pour les jeunes majeurs est-il plus défavorable que le dispositif applicable aux mineurs ? Dans les deux cas, il y a prise en charge. Dans le doute, je suivrai l’avis de la commission.

J’approuve cette rectification, mais mon intervention consiste davantage en une demande d’éclaircissement qu’en une explication de vote. Je me pose en effet une question sur le rôle du juge. Le juge des enfants précise – c'est de sa compétence, sauf pour les décisions administratives, qui relèvent du département – les conditions du retour de l...

Je tiens à saluer à nouveau le travail réalisé par Mmes Dini et Meunier. Concernant les apports de l’Assemblée nationale, il faut souligner l’importance de la concertation. En vue de la deuxième lecture, nous avons dû fournir, tant en commission qu’en séance publique, un travail supplémentaire, mais tout à fait intéressant. Je ne m’appesantir...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà près d’un an que nous avons examiné ce texte en première lecture. À l’époque, je commençais mon intervention en rappelant vous avoir remis quelques mois auparavant, madame la secrétaire d’État, le neuvième rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger, l’...

Je préside actuellement le groupement d’intérêt public « Enfance en danger », qui comprend l’ONED – bientôt, donc, l’Observatoire national de la protection de l’enfance –, et j’ai le sentiment qu’il existe une confusion. D’un côté, les observatoires départementaux de la protection de l’enfance, où se réunissent l’ensemble des acteurs professio...

Il s’agit, par cet amendement, qui est en fait plutôt d’ordre rédactionnel, d’élargir le champ des professionnels de la protection de l’enfance concernés par le programme pluriannuel des besoins en formation, au-delà de ceux qu’on a l’habitude de voir intervenir dans ce domaine.

Dans beaucoup de départements, l’observatoire départemental de la protection de l’enfance – ODPE – existe déjà et a l’habitude de travailler avec un certain nombre de partenaires très actifs. Cependant, ces partenaires ne sont pas nécessairement les mêmes dans tous les départements. Pour assurer une cohérence au niveau national, il convient que...

Selon Mme la rapporteur, l’état du droit me donne satisfaction. Par ailleurs, je fais toute confiance à Mme la secrétaire d’État, dont les explications m’ont convaincue. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.