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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Magras, l’amendement n° II-187 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
L'amendement n° II-187 rectifié bis est retiré. Nous allons maintenant procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Santé », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission, modifiés. J’ai été saisi d’une demande de...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 52 : Ces crédits sont adoptés. J’appelle en discussion l’article 59 sexies et l’amendement qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Santé ». Santé
L'amendement n° II-69, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Les mots : « en payement » sont remplacés par les mots : « de paiement » et le mot : « doivent » est remplacé par le mot : « sont » ; 1° bis Les mots : «, ét...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-69.
Je mets aux voix l'article 59 sexies, modifié.
J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Santé ».
L'amendement n° II-1, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 59 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section II du chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un XIII ainsi rédigé : «...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-1. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
