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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-429.
La parole est à M. Jean Germain, pour présenter l'amendement n° I-61 rectifié sexies.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote.
La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-61 rectifié sexies et I-429.
En conséquence, les amendements n° I-13, I-64 rectifié ter, I-325, I-407 rectifié, I-400, I-399, I-343 rectifié bis, I-114 rectifié bis, I-403 rectifié et I-250n’ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements. L'amendement n° I-249, présenté par MM. Bertrand, Collin, Requier et Mézard, Mmes Laborde et Malherbe et MM....
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-249 et I-267 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-249.
Je mets aux voix l'amendement n° I-267.
Je mets aux voix l'article 17, modifié.
Nous reprenons maintenant le cours normal de notre discussion.
L'amendement n° I-379, présenté par MM. Savary, G. Bailly et Bizet, Mme Cayeux, MM. César et del Picchia, Mmes Deroche et Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, M. Grand, Mme Gruny, MM. Lefèvre et Legendre, Mme Lopez et MM. Magras, Morisset, Mouiller, D. Robert et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi ré...
Quel est l’avis de la commission ?
