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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savary, l’amendement n° I-379 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-379 est retiré. L'amendement n° I-150 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Canevet et de Montesquiou, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b) du 1. de l’article 265 bis du code des douanes est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et ceux effect...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gattolin, l’amendement n° I-227 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-227 est retiré. L'amendement n° I-147 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Canevet et de Montesquiou et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 266 quinquies du code des douanes, il est inséré un article 266 quinquies AA ainsi ré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° I-340 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-340 est donc retiré. L’amendement n° I-145, présenté par Mme Jouanno et MM. Canevet et de Montesquiou, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 266 sexies du code des douanes est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Il est introduit des critères de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Fontaine, l'amendement n° I-128 rectifié est-il maintenu ?
Je le mets aux voix.
L'amendement n° I-129 rectifié, présenté par MM. Fontaine, Magras, Laufoaulu et D. Robert, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Su...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-129 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. L'amendement n° I-144 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Canevet et de Montesquiou et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La septième ligne de la dernière colonne du tabl...
Quel est l’avis de la commission ?
