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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-144 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-8 rectifié bis est présenté par MM. De Legge, Revet, Vaspart, Husson, Cornu, Emorine, Bizet et Pointereau, Mme Canayer et MM. Magras et Portelli. L'amendement n° I-137 est présenté par MM. F. Marc et Botrel. L'amendement n° I-1...
La parole est à M. Yannick Botrel, pour présenter l’amendement n° I-137.
L’amendement n° I-171 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-8 rectifié bis et I-137 ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-8 rectifié bis et I-137.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 20. C. – Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
L'amendement n° I-285, présenté par Mme Archimbaud, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du II, après le mot : « carbone », sont insérés les mots : «,...
L'amendement n° I-42, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : d’un montant au moins égal par les mots : d’une contribution au désendettement au moins égale La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-42.
Je mets aux voix l'article 22, modifié.
Je suis saisi de trois amendements. L'amendement n° I-43, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après les mots : restructuration de la défense insérer les mots : réalisées ou II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° I-43.
