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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 298 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23, et l’amendement n° 296 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 297 rectifié bis.
L’amendement n° 57 rectifié quater est-il maintenu, monsieur Delahaye ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 300 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Vaspart, Cornu, Mouiller, Pierre et Gournac, Mmes Imbert et Troendlé, MM. Pointereau, Bizet, Bonh...
L’amendement n° 57 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 291 rectifié est-il maintenu, monsieur Guené ?
L’amendement n° 301 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Vaspart, Cornu, Mouiller, Pierre et Gournac, Mmes Imbert et Troendlé, MM. Pointereau, Bizet, Bonhomme, del Picchia, D. Laurent, Houpert, G. Bailly, Laménie, Lefèvre, Soilihi et A. Marc, Mmes Cayeux et Deromedi et MM. Pellevat, Chaize, Chasseing, Longuet, Morisset, Reichardt, Husso...
L’amendement n° 291 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 26, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 471 rectifié est présenté par MM. Vaugrenard, Yung, Vincent et Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, F. Marc, Patient, Patriat, Raoul, Raynal et les membres du groupe socialiste et répub...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 519 rectifié.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 300 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23, et l'amendement n° 301 rectifié bis n'a plus d'objet. L'amendement n° 295 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Vaspart, Cornu, Mouiller, Pierre et Gournac, Mmes Imbert et Troendlé, MM. Pointereau, Bizet, Bonhomme, del Picchi...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 471 rectifié et 519 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
