Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 50 rectifié ter, présenté par MM. Bignon, Commeinhes, Lefèvre, del Picchia et Masclet, Mmes Gruny et Primas, M. Mayet, Mme Deromedi et MM. Longuet, Vaspart, Soilihi, Bizet, Revet, Huré et Maurey, est ainsi libellé : ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Charles Guené, l'amendement n° 295 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 295 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 302 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Vaspart, Cornu, Mouiller, Pierre et Gournac, Mmes Imbert et Troendlé et MM. Pointereau, Bizet, Bonhomme, del Picchia, D. Laurent, Houpert, G. Bailly, Laménie, Lefèvre, Soilihi, A. Marc, Danesi, Pellevat et Husson, est ainsi libe...
L’amendement n° 50 rectifié ter est-il maintenu, monsieur Lefèvre ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 50 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 48 rectifié ter, présenté par MM. Bignon, Commeinhes, Lefèvre et del Picchia, Mmes Gruny et Primas, M. Mayet, Mme Deromedi et MM. Longuet, Soilihi, Bizet, Revet, Chasseing, Maurey et Huré, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
L’amendementest-il maintenu, monsieur Lefèvre ?
Je mets aux voix l'amendement n° 302 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 539 rectifié bis, présenté par MM. Bertrand, Collin, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du I et le dernier alinéa du III de l’ar...
L'amendement n° 114 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : et que la demande de subvention a été réceptionnée par l’Agence nationale de l’habitat au plus tard le 31 décembre 2016 par les mots : et conclue au plus tard le 31 décembre 2016 II. – Alinéa 8 Rem...
