Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 114 rectifié.
L’amendement est-il maintenu, monsieur Collin ?
L'amendement n° 587, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Supprimer la référence : A du II. – Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 26 Remplacer les mots : Lorsqu’elle fait l’objet de l'une des conventions mentionnées au A du 1 du présent o, le mandat de gesti...
L’amendement n° 539 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 184 rectifié et 327 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° 184 rectifié est présenté par Mmes Didier et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républica...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 327 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 587.
Les amendements n° 309 rectifié et 328 rectifié ter sont identiques. L'amendement n° 309 rectifié est présenté par MM. Mandelli, Vaspart, Trillard, Rapin, Chaize, Hue et Kennel, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Laménie, Houpert, de Nicolaÿ et del Picchia, Mme Canayer, M. B. Fournier, Mme Lamure et MM. Perrin et Raison. L'amendement n° 328...
Je mets aux voix l'article 23 bis, modifié.
L’amendement n° 328 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 309 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle, Capo-Canellas, Delahaye et Gabouty, Mme Billon et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l'article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du II de l'article 1605 nonies du code général des impôts est complété par ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 184 rectifié et 327 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement ° 309 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, je vous confirme que je lèverai la séance dans une demi-heure, à minuit trente. L'amendement n° 538 rectifié ter, présenté par MM. Bertrand, Collin, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1613-1 du code général des collectivités terr...
