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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 36 rectifié.
L’amendement n° 538 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 464 rectifié bis, présenté par MM. Richard, Yung, Vincent et Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, F. Marc, Patient, Patriat, Raoul, Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libel...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 167 rectifié ter est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Lefèvre, D. Laurent, Mouiller, J. Gautier, Commeinhes, Grand, Morisset et del Picchia, Mmes Gruny et Imbert, MM. Mayet, B. Fournier et Pillet, Mmes Lamure, Di Folco et Lopez, MM. Rapin et Chaize, Mme Deroche, MM. Mand...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l'amendement n° 172.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 464 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 49 rectifié ter, présenté par MM. Bignon, Commeinhes, Lefèvre et del Picchia, Mme Primas, M. Mayet, Mme Deromedi et MM. Longuet, Soilihi, Bizet, Revet, Chasseing et Huré, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insé...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 167 rectifié ter et 172.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 278, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Cet abattement prend la forme d’un dégrèvement. » II. – Pour compenser la perte de recett...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
