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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lefèvre, l’amendement est-il maintenu ?
Madame Beaufils, l'amendement n° 278 est-il maintenu ?
L’amendement n° 49 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 62 rectifié sexies, présenté par M. Marseille, Mme Gatel, MM. Kern, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Longeot et Maurey, Mme Billon et MM. Capo-Canellas, D. Dubois, Delcros et Delahaye, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 62 rectifié sexies est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 212 rectifié ter, présenté par MM. Luche, Lasserre, Détraigne, Bonnecarrère, Médevielle et Longeot, Mmes Loisier, Billon et Gatel et MM. Gabouty, Kern et Vanlerenberghe, n’est pas soutenu. ...
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 402 rectifié.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 537 rectifié bis.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 278.
Je mets aux voix l'article 23 ter, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 342 rectifié bis, 402 rectifié et 537 rectifié bis.
