Interventions de Hervé Marseille

L'amendement n° 115, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : motivé par la pollution de l’environnement, notamment au cadmium et au plomb par les mots : justifié par la pollution de l’environnement La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 241 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. Bonhomme, César, del Picchia, de Legge, Laménie, Milon, Morisset, Pellevat, Pointereau, Sido et Vaspart, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article addition...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 242 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. Bonhomme, César, de Legge, del Picchia, Laménie, Milon, Morisset, Pellevat, Pointereau, Sido et Vaspart, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le onzième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituan...

Je mets aux voix l'amendement n° 115.

L'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. Bonhomme, César, de Legge, del Picchia, Laménie, Milon, Morisset, Pellevat, Pointereau, Sido et Vaspart, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de ...

Je mets aux voix l'article 23 quater, modifié.

Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements ?

L’amendement n° 249 rectifié bis, présenté par M. Bas, Mme Deromedi et M. Guené, est ainsi libellé : Après l’article 23 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article 1395 G du code général des impôts, les mots : « de cinq ans » sont remplacés par les mots : « inférieure ou égale à...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 241 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 242 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 249 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 243 rectifié.

Mes chers collègues, nous avons examiné 273 amendements au cours de la journée ; il en reste 131. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'amendement n° 116, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Après le c, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : La parole est à M. le rapporteur général.

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 16 décembre 2016, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution le Conseil d’État lui a adressé deux décisions de renvoi relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant : -sur l’article 123 bis du code général des impôts (Impôt sur les revenus ré...