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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 17 décembre 2016, à neuf heures quarante-cinq, l’après-midi et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 (n° 208, 2016-2017) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur ...
Je mets aux voix l'amendement n° 116.
L'amendement n° 579, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé c) Au dernier alinéa, les mots : « et c » sont remplacés par les mots : «, c et d » ; » II. – Alinéa 14 Remplacer le mot : complémentaire par le mot : supplémentaire III. – Après l’alinéa 14 Insérer un I <...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 579.
Je mets aux voix l'article 23 quinquies, modifié.
L'amendement n° 215, présenté par M. Yung, Mme Lepage, M. Leconte et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l'article 23 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du II de l’article 150 U du code général des impôts est ainsi rédigé : « 2° Au titre de la cession d'une habitation unique en France lorsque ...
La parole est à M. Richard Yung.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 215.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23 quinquies.
L’amendement n° 281 rectifié, présenté par M. Raoul et Mme Guillemot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1383 C ter est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, l’année : « 2015 » est remplacée, deux fois, par l’année : « 2017 » ; b) Au quatrième alinéa, le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je présume, madame la secrétaire d’État, que vous levez le gage.
Il s’agit donc de l'amendement n° 281 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, l’article 23 sexies est ainsi rédigé.
