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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 181 rectifié est présenté par MM. Grand et Bockel. L'amendement n° 468 rectifié est présenté par MM. Vincent, F. Marc, Yung et Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, Patient, Patriat, Raoul, Raynal et les membres du groupe socialiste ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vincent, l’amendement n° 468 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 468 rectifié.
L'amendement n° 588, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article 1518 A quater du code général des impôts, sont insérés deux articles 1518 A quinquies et 1518 A sexies ainsi rédigés : « Art. 1518 A quinquies. – I. – Les collec...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Maurice Vincent, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Il s’agit donc de l’amendement n° 588 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 588 rectifié.
En conséquence, l’article 23 septies est ainsi rédigé. Par ailleurs, les amendements identiques n° 200, 240, 257 rectifié, 379 rectifié, 499 rectifié bis et 535 rectifié, ainsi que l’amendement n° 276, n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 200 est présenté p...
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a été publiée ...
Il est défendu, madame la présidente.
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 1er décembre 2016 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
Mes chers collègues, en application de l’article 8 de la Constitution, M. Manuel Valls, Premier ministre, a présenté la démission du Gouvernement à M. le Président de la République, qui l’a acceptée. En raison de cette démission, je dois suspendre la séance. Elle sera reprise à midi. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
